PASSE VACCINAL
Un « passe vaccinal » est institué depuis le 24 janvier pour toute personne âgée de plus de 16 ans et dans certains lieux de loisir et de culture principalement.
| REMARQUE : les informations ci-dessous sont établies sur la base des textes en vigueur à la date du 27 janvier 2022 et des annonces faites le Gouvernement. Elles peuvent être amenées à évoluer. Une information complémentaire vous serait alors immédiatement communiquée. |
Qu’est-ce que le passe vaccinal ?
Il s’agit de la présentation
- du justificatif de vaccination -schéma vaccinal complet (dose de rappel comprise) –
- d’un certificat de rétablissement au Covid-19 datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois
- ou d’un certificat médical de contre-indication à la vaccination.
-Les résultats négatifs des tests de dépistage (PCR, antigéniques et autotests) ne sont plus pris en compte.
-Le QR code de l’application TousAntiCovid est automatiquement converti pour transformer le passe sanitaire en passe vaccinal.
-Une dérogation est accordée pour ceux qui se sont engagés dans un parcours de vaccination avant le 16 février (première injection datant d’au plus 4 semaines) sur présentation du justificatif de l’administration de la 1ère dose et du résultat d’un test ou examen négatif de moins de 24 heures.
-Pour les mineurs âgés de 12 à 15 ans le « passe sanitaire » – qui inclut la preuve d’un test négatif de moins de 24h – demeure en vigueur.
Le justificatif de vaccination est-il le même pour la clientèle étrangère ?
Source : Service-public.fr
Afin de faciliter le séjour des touristes et des étudiants étrangers, deux dispositifs mis en place par le ministère des Affaires étrangères permettent d’obtenir un QR code valant passe vaccinal sur le territoire français pour les personnes ayant un schéma vaccinal complet :
- Présentation du QR code du certificat Covid numérique de l’UE (ou du NHS dans le cas du Royaume Uni) ou présentation du scan du certificat dans l’application « TousAntiCovid »
Les ressortissants des pays suivants sont concernés :
- États membres de l’Union européenne ;
- Royaume-Uni (Angleterre, Écosse, Irlande du Nord, et Pays de Galles)
- D’autres pays comme la Suisse ou le Lichtenstein
Pour une liste complète des Etats : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15313
- Pour les ressortissants des autres pays, un passe d’équivalence vaccinale sera nécessaire. Il peut être délivré par certaines pharmacies, sous certaines conditions précisées sur le site , et notamment celle de l’équivalence à un schéma vaccinal complet.
Quels sont les services et établissements concernés par le passe vaccinal ?
Les campings, au même titre que d’autres hébergeurs touristiques tels que les villages de vacances ou les résidences de tourisme, peuvent continuer à accueillir leurs clients sous réserve du respect des dispositions qui suivent.
Depuis le 24 janvier, le passe vaccinal est entré en application à l’entrée de certains lieux et établissements de loisirs (salle de spectacle, d’animation, restaurants, bars, certaines piscines).
Comme pendant la période estivale 2021, deux situations existent :
- Un camping ne propose que de l’hébergement et ne dispose d’aucun type d’ERP (établissement recevant du public) visé par les textes
- La présentation du passe sanitaire à l’entrée du camping n’est pas obligatoire
- Un camping dispose d’une piscine ou d’un ERP visé par le décret ; deux options s’offrent alors aux gestionnaires :
- Le passe peut n’être présenté qu’une seule fois, à l’arrivée au camping. Après présentation d’un passe valide, le justificatif ne sera plus exigé des clients et visiteurs du camping pour accéder aux différents lieux et activités de l’établissement : salles de spectacles, lieux d’animation, bars, restaurants, …, et ce pendant toute la durée du séjour
- L’exploitant peut aussi faire le choix de demander le passe vaccinal uniquement à l’entrée des ERP concernés, notamment les restaurants et bars des campings. Cette option peut permettre de lever les actuelles incertitudes et possibles difficultés d’accueil des clients étrangers dont le schéma vaccinal ne serait pas reconnu en France au moment de leur séjour.
A titre informatif, les ERP concernés sont les suivants :
- Les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, relevant du type L ;
- Les chapiteaux, tentes et structures, relevant du type CTS ;
- Les salles de jeux et salles de danse, relevant du type P ;
- Les établissements de plein air, relevant du type PA, dont l’accès fait habituellement l’objet d’un contrôle ;
- Les établissements sportifs couverts, relevant du type X, dont l’accès fait habituellement l’objet d’un contrôle ;
- Les restaurants, débits de boissons, restaurants d’altitude, y compris les terrasses, relevant des types N, OA, EF et O sauf pour la vente à emporter de plats préparés
- Lorsqu’ils rassemblent plus de cinquante personnes, les séminaires professionnels organisés en dehors des établissements d’exercice de l’activité habituelle
Les piscines sont concernées pour autant qu’elles relèvent du type PA ou X, dès lors que leur accès fait habituellement l’objet d’un contrôle.
Comment sons contrôlé le passe vaccinal ?
Pour les professionnels, l’application TAC Verif fait suite à TOUSANTICOVID VERIF. Des contrôles d’identité peuvent être réalisés en plus de la vérification du passe vaccinal par les responsables d’établissements recevant du public. Le permis de conduire, la carte vitale (avec photographie), la carte d’identité et le passeport sont acceptés.
